Le Blason Graveur

Conditions de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par GravurePlus, des produits proposés sur le site dénommé : www.gravureplus.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf mentions contraires. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition. Aucune commande vers une localisation autre que la France métropolitaine ne sera acceptée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. GravurePlus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de GravurePlus jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande Vos commandes sont à préparer sur Internet à l'adresse : www.gravureplus.fr, puis suivant votre séléction de règlement : expédiées par courrier à l'adresse suivante : Quartier de la Gare 29, rue du Grand Saint Jean 34 000 Montpellier ou paiement en ligne carte bleue sécurisé via Paypal et traité dans les 24h. Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, gravureplus ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.

Article 3 - Envoi / Livraison Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement.

Article 4 - Paiement Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire ou paiement sécurisé carte bleue via le site Paypal. Vous pouvez toutefois nous contacter par téléphone pour de plus amples renseignements.

Article 5 - Satisfait ou remboursé Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 6 - Service clientèle Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition :
- par mail: gravure.plus@gmail.com
- par téléphone: 04.67.58.11.74

Article 7 - Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.gravureplus.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de gravure plus. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de gravure plus est strictement interdite.

Article 8 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de gravure plus ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. GravurePlus ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GravrePlus n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.gravureplus.fr GravurePlus dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 - Droits applicables / Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal Français de la ville de Montpellier sera seul compétent.

Article 10 - Informations nominatives GravurePlus s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.